Avis DMCA

Notification de violation des droits d’auteur (DMCA)

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Conformément à la loi DMCA, toute notification doit contenir les éléments suivants :

1. Votre nom complet ou celui de votre organisation.

2. Une adresse e-mail valide et, si possible, un numéro de téléphone.

3. Une description claire du contenu prétendument contrefait, ainsi qu’un lien URL vers ce contenu sur notre site.

4. Une déclaration de bonne foi selon laquelle l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le détenteur des droits, son agent ou la loi.

5. Une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que les informations fournies dans la plainte sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou dûment autorisé à agir en son nom.

6. Une signature (manuscrite ou électronique).

Veuillez soumettre votre demande via notre formulaire de contact disponible sur la page Contact.

Nous examinerons attentivement chaque demande valide et retirerons le contenu en question si nécessaire. Nous nous réservons le droit de contacter la personne ayant publié le contenu pour obtenir sa version des faits.